REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

SOLS ET FORMATION est un organisme de formation professionnelle spécialisé dans les revêtements de sols.
Numéro de déclaration d’activité d’organisme de formation auprès de la DRTEFP : en cours.
Siège social : 2 BIS rue Claude Tillet, 60440 OGNES.
Micro-entreprise / RCS Amiens 832 834 386 / Code APE 7022Z / SIRET : 832 834 386 000 19

Numéro TVA intracommunautaire : FR 62 832 834 386.
•    Tél. : 06.89.53.93.94

•    Mail : solsetformation@gmail.com.

SOLS ET FORMATION élabore et dispense des formations intra-entreprise sur l’ensemble du territoire national.

Le présent Règlement intérieur a vocation à préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les participants aux formations organisées par SOLS ET FORMATION dans le but d’en permettre le bon fonctionnement.
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de SOLS ET FORMATION.
- Apprenant/e : la personne physique qui participe à une formation.
- Formations intra-entreprise : les formations conçues sur mesure pour le compte d’un client.
- Formation présentielle : formation réalisée dans les locaux du client ou tout lieu qu’il réservera.  

■ Dispositions générales

Article 1 – Objet
Conformément aux articles L 920-5-1 et suivants et R 922-1 et suivants du Code de travail, le présent Règlement intérieur a pour objet :
- de définir les règles générales et permanentes de fonctionnement de SOLS ET FORMATION pour les formations présentielles.
- de préciser la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité et de distanciation sociale de prévention contre le Covid-19 des formations présentielles
- de formaliser les règles relatives à la discipline, notamment les sanctions applicables aux apprenants/es et les droits de ceux-ci/celles-ci en cas de sanction.

■ Champ d’application

Article 2 - Personnes concernées
Le présent Règlement intérieur s’applique à tous les apprenants/es inscrits/es à une session dispensée par SOLS ET FORMATION et ce, pour toute la durée de la formation suivie, qu’elle soit organisée dans un cadre intra-entreprise, en présentiel.
Chaque apprenant/e est considéré/e comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il/elle suit une formation dispensée par SOLS ET FORMATION et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.
Article 3 - Lieux de la formation (formation en présentiel)
Dans des locaux mis à disposition par le client s’appliquent conjointement : 
- le Règlement intérieur de l’établissement accueillant la formation
- le présent Règlement intérieur.

■ Hygiène et sécurité (formation en présentiel)

Article 4 - Règles générales
Chaque apprenant/e doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène ainsi que des règles de distanciation sociale de prévention du COVID en vigueur dans les lieux de formation et de pause et de détente.
Conformément à l'article R. 922-1 du Code du travail, quand la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d'un règlement intérieur en application de la section VI du chapitre II du titre II du livre Ier du présent code, les mesures de sécurité et d'hygiène applicables aux apprenants/es sont celles de ce dernier règlement.

 

Article 5 - Interdiction de fumer et de vapoter

Il est interdit de fumer et de vapoter dans l’ensemble des locaux où la formation est dispensée.

Article 6 - Boissons alcoolisées

Il est interdit aux apprenants/es de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement où la formation est dispensée en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 7 – Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou en cours de formation en présentiel doit être immédiatement déclaré par l’apprenant/e accidenté/e ou les personnes témoins de l'accident, au Formateur/Formatrice présent/e.

Article 8 - Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’entreprise où est dispensée la formation de manière à être connus de tous les apprenants.

■ Discipline

Article 9 - Horaires des formations
Les horaires de formation en présentiel sont fixés par SOLS ET FORMATION et portés à la connaissance des apprenants sur la convocation à la formation.
- en cas d'absence ou de retard, les apprenants doivent avertir SOLS ET FORMATION ainsi que leur employeur. 
Article 10 – Assiduité à la formation
Lors des formations présentielles, les apprenants ont obligation de signer la feuille d’émargement par demi-journée de formation (matin + après-midi) qu’elle soit sous format papier ou dématérialisée.
Article 11 - Tenue et comportement
Les apprenants sont invités à se présenter sur le lieu de formation en tenue décente et dans tous les cas, à avoir un comportement correct à l'égard de toute personne présente.
Article 13 - Usage du matériel
Chaque apprenant a l'obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les apprenants sont tenus d'utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d'autres fins, notamment personnelles, est interdite sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.

Article 15 - Documentation pédagogique
Les contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) utilisés par SOLS ET FORMATION pour assurer les formations ou remis aux apprenants sont protégés par la propriété intellectuelle et le copyright.
A ce titre, le client et l’apprenant/e s’interdisent de transformer et de reproduire tout ou partie de ces documents.
Article 16 – Confidentialité
SOLS ET FORMATION, le client et l’apprenant/e s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de formation ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à la formation.
Article 17 - Vol ou endommagement des biens personnels des apprenants/es
SOLS ET FORMATION décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les apprenants/es dans les locaux de formation.
Article 19 – Sanctions et procédure disciplinaire
Tout manquement de l’apprenant/e à l'une des prescriptions du présent Règlement intérieur pourra faire l'objet d'une sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prises par la responsable de SOLS ET FORMATION ou son représentant, à la suite d'un agissement de l’apprenant/e considéré/e par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non, la présence de l'intéressé/e dans la formation ou à en mettre en cause la continuité.
Aucune sanction ne peut être infligée à l’apprenant/e sans que celui-ci/celle-ci ait été informé/e au préalable des griefs retenus contre lui/elle.

■ Publicité
Article 18 – Information
Le présent règlement intérieur contenu dans le livret d’accueil est remis au client avec la convocation.